Après une augmentation de 17 % entre 2002 et 2008, la dette de la ville de Rennes s’est stabilisée à environ 154 M€ à fin 2012, soit un niveau très inférieur à la moyenne de la strate lorsqu’on rapporte la dette à la population.

Alors que les recettes de la fiscalité directe locale de la ville ont augmenté de 23,9 % entre 2008 et 2012, l’encours de la detteEncours de la dette Cumul des emprunts souscrits par la collectivité à long et moyens termes. Pour les besoins de l’analyse financière, il est mesuré au 31 décembre de l’exercice considéré. a diminué de 9,7 % sur la même période et le niveau des dépenses d’investissement a baissé de 11,3 %. La ville a donc opté pour une politique de désendettement et de modération des investissements.

Les charges financières sont maîtrisées, alors que la capacité de désendettement s’est sensiblement améliorée, ce qui fait de Rennes une ville solvable, bénéficiant de davantage de marge de manœuvre pour investir que la moyenne de la strate.

1 Diminution de l'endettement
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L’encours de la detteEncours de la dette Cumul des emprunts souscrits par la collectivité à long et moyens termes. Pour les besoins de l’analyse financière, il est mesuré au 31 décembre de l’exercice considéré. de la ville de Rennes a augmenté d’environ 17 % entre 2002 et 2008. Sur la dernière mandature, après un plus haut en 2009 à 180 M€, l’encours de dette s’est stabilisé à 154 M€ en 2012, soit une baisse de 9,7 % par rapport à 2008, là où la dette de la moyenne de la strate a baissé de seulement 0,6 %.

encours de la detteEncours de la dette Cumul des emprunts souscrits par la collectivité à long et moyens termes. Pour les besoins de l’analyse financière, il est mesuré au 31 décembre de l’exercice considéré. (2002-2012)

Sur l’ensemble de la période 2002-2012, la dette de la ville de Rennes par habitant est sensiblement inférieure à celle de la moyenne des autres communes de la strate (communes de plus de 100 000 habitants appartenant à un groupement à taxe professionnelle unique). Ramenée à la population, la dette de la ville de Rennes atteint 726 € par habitant en 2012 soit 33 % de moins que la moyenne de la strate.

Dette par habitant (2002-2012)

La dette de la ville de Rennes est globalement sûre et génère des charges financières inférieures à celles des autres villes.

Environ 95 % du volume des emprunts contractés par la ville relèvent de la catégorie de dette jugée la moins risquée (catégorie A – 1 selon la « charte Gissler », qui vise à mesurer l’exposition au risque de la dette d’une collectivité). Les charges financières devraient représenter 5,3 M€ en 2013. Elles se sont élevées à 5,1 M€ en 2012 et 1,9 % des charges de fonctionnement, soit une proportion inférieure à celle des autres communes de la strate (2,9 %).

L’annuité de la ville de Rennes, c’est-à-dire la somme des intérêts et du remboursement du capital des emprunts à payer chaque année, a atteint 26 M€ en moyenne entre 2008 et 2013.

Il faut toutefois souligner que les conditions de taux sur les marchés actuellement plutôt favorables permettent d’alléger la charge de la dette pour les anciens prêts souscrits à taux variable. Comme l’ensemble des emprunteurs, la ville de Rennes pourrait donc être confrontée à un risque de remontée graduelle des taux. Néanmoins, ce risque aurait des effets plutôt maîtrisés s’agissant de Rennes, compte tenu de son faible niveau d’endettement.

3 Une capacité de désendettement en amélioration
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La capacité de désendettement de la ville est évaluée de façon simplifiée par le ratio « encours de la detteEncours de la dette Cumul des emprunts souscrits par la collectivité à long et moyens termes. Pour les besoins de l’analyse financière, il est mesuré au 31 décembre de l’exercice considéré. / capacité d’autofinancement ». La capacité d’autofinancement (CAF) mesure la capacité de la collectivité à dégager des recettes pour le financement de ses investissements et le remboursement du capital des emprunts, une fois respectés ses engagements (charges de gestion courante, charges financières et charges exceptionnelles).

La ville a sensiblement amélioré sa capacité de désendettement sur la dernière mandature, en passant de 4,1 années en 2008 à 3,1 années en 2012. Ainsi, il faudrait 3,1 années à la ville de Rennes pour rembourser sa dette accumulée au 31 décembre 2012 si elle y consacrait la totalité de sa capacité d’autofinancement (CAF).

Evolution de la capacité de désendettement (2002-2012)

Du fait de son faible niveau d’endettement, la ville de Rennes dispose de réelles marges de manœuvre pour financer par l’emprunt ses investissements. Elle peut aussi choisir de financer ses investissements par de l’autofinancement principalement. En effet, rapportée à la population, la capacité d’autofinancement de la commune s’avère élevée et le recours à l’emprunt moins important comparé aux autres communes de la strate. En 2012, la capacité d’autofinancement était ainsi de 237 € par habitant à Rennes, soit 28,8 % de plus que la moyenne de la strate (184 € par habitant). Le recours annuel à l’emprunt, qui était déjà inférieur de 12,9 % en 2008 à Rennes par rapport aux autres communes de la strate, s’établit à 80 € par habitant en 2012, soit une valeur inférieure de plus de 35 % à la moyenne de la strate (124 €).

Ces marges de manœuvre seront d’autant plus précieuses que la ville de Rennes, comme toutes les grandes villes françaises, sera confrontée à une baisse des dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de l’Etat et à de possibles demandes de modération fiscale.