Les fondamentaux financiers de la ville de Lyon sont sains.

Sous les deux précédentes mandatures, les dépenses ont progressé moins rapidement que les recettes, et moins rapidement que la moyenne des grandes villes françaises comparables. Les dépenses de personnel sont progressivement maîtrisées, tandis que les dépenses d’équipement ont continué de croître sur toute la période malgré un budget global stable.

Les hausses d’impôt décidées en 2009 par la municipalité n’ont pas intensifié la pression fiscale sur les ménages lyonnais au-delà de la moyenne des autres grandes villes, même si celle-ci progresse plus vite que l’inflation. Alors que le gel des dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de fonctionnement de l’Etat perdure et que Lyon est contributeur net aux mécanismes de péréquation en raison de son potentiel économique, la municipalité pourrait à l’avenir être contrainte de reproduire ces hausses de taux pour dégager des recettes suffisantes.

La situation de la dette n’est préoccupante ni sur le plan de sa composition, la ville étant très peu exposée aux produits structurés à risque, ni par le niveau de son encours. La capacité nette d’autofinancement que la ville dégage depuis 2005 lui permet en effet de financer des investissements d’ampleur en limitant son recours à l’emprunt.

La ville de Lyon, qui exploite en gestion directe de nombreux services publics, en particulier dans le domaine de la culture (Théâtre des Célestins, Opéra de Lyon, Orchestre National) et réalise de nombreux investissements scolaires et sportifs (stade Diagana à La Duchère) peut donc continuer à financer ses projets sans grande difficulté dans les années à venir.

Toutefois, l’engagement d’argent public pour le déploiement de projets d’aménagement urbains d’envergure à Lyon (Rives de Saône, parc Blandan) ou dans le territoire du Grand Lyon (quartier du Carré de Soie) peut aboutir à transférer une partie du poids de la dette sur la future Métropole lyonnaise, dont la capacité de désendettement, tout en restant satisfaisante, s’est détériorée depuis 2010. Le maintien de la capacité d’autofinancement de la future collectivité constitue donc le principal point de vigilance pour la future équipe communautaire.


Documents et méthode

Les chiffres utilisés pour le bilan de la santé financière de la ville sont tous publics. Ils proviennent des documents budgétaires de la ville et des données comptables centralisées par le ministère de l’Economie et des Finances.

Vous pouvez retrouver ces informations aux adresses suivantes :

• http://www.lyon.fr/page/vie-municipale/compte-administratif-2012.html pour le compte administratifCompte administratif Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire. 2012 et http://www.lyon.fr/page/vie-municipale/budget-2013.html pour le budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. 2013
• www.collectivites-locales.gouv.fr pour les données comptables du ministère de l’Economie et des Finances ;
• http://www.forumgv.com/ pour les données sur l’évolution de la pression fiscale sur les ménages étudiées par l’observatoire des finances locales (Observatoire SFL-FORUM)
• http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/ pour les statistiques (taux, assiettes, produits) des impôts locaux
• http://www.ccomptes.fr/Nos-activites/Chambres-regionales-des-comptes-CRC/Auvergne-Rhone-Alpes pour les rapports publics de la Chambre régionale des comptes sur le Grand Lyon, la Ville de Lyon ou le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville de Lyon.

Le bilan de santé ne constitue pas une analyse approfondie et technique des comptes de la ville mais une présentation simplifiée des grands paramètres financiers qui seront gérés par le prochain conseil municipal.