Les marges de manœuvre de la ville de Lille sur ses recettes fiscales sont restreintes. Le faible niveau des bases taxables dans la commune de Lille explique un potentiel fiscalPotentiel fiscal Il s’agit d’un indicateur de richesse fiscale qui correspond à la somme que produiraient les impôts locaux (la taxe d’habitation et les deux taxes foncières, le cas échéant la cotisation foncière des entreprises) perçus par une collectivité si les taux d’imposition qu’elle appliquait à ces taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux. Il mesure la marge de manœuvre fiscale de la commune. inférieur à celui de la moyenne de la strate, et pour, partie, un coefficient de mobilisation du potentiel fiscalPotentiel fiscal Il s’agit d’un indicateur de richesse fiscale qui correspond à la somme que produiraient les impôts locaux (la taxe d’habitation et les deux taxes foncières, le cas échéant la cotisation foncière des entreprises) perçus par une collectivité si les taux d’imposition qu’elle appliquait à ces taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux. Il mesure la marge de manœuvre fiscale de la commune. élevé. Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscalPotentiel fiscal Il s’agit d’un indicateur de richesse fiscale qui correspond à la somme que produiraient les impôts locaux (la taxe d’habitation et les deux taxes foncières, le cas échéant la cotisation foncière des entreprises) perçus par une collectivité si les taux d’imposition qu’elle appliquait à ces taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux. Il mesure la marge de manœuvre fiscale de la commune. (rapport entre le produit des impôts locaux et le potentiel fiscalPotentiel fiscal Il s’agit d’un indicateur de richesse fiscale qui correspond à la somme que produiraient les impôts locaux (la taxe d’habitation et les deux taxes foncières, le cas échéant la cotisation foncière des entreprises) perçus par une collectivité si les taux d’imposition qu’elle appliquait à ces taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux. Il mesure la marge de manœuvre fiscale de la commune. calculé avec les taux moyens nationaux d’imposition) s’établit à 163,79 % en 2009^[1].

Les taux d’imposition, notamment celui de la taxe d’habitation, sont relativement élevés, même s’ils n’ont pas été augmentés sous la dernière mandature.

Dans un contexte de contraction des autres catégories de ressources, en particulier de la dotation globale de fonctionnement, le niveau de mobilisation du potentiel fiscalPotentiel fiscal Il s’agit d’un indicateur de richesse fiscale qui correspond à la somme que produiraient les impôts locaux (la taxe d’habitation et les deux taxes foncières, le cas échéant la cotisation foncière des entreprises) perçus par une collectivité si les taux d’imposition qu’elle appliquait à ces taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux. Il mesure la marge de manœuvre fiscale de la commune. réduit les marges de manœuvre de la collectivité.

[1] Rapport de la Chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Rapport d’observations d’octobre 2013.

Principales recettes de fonctionnement en 2012

1 Un potentiel fiscal relativement faible
5 graphiques

Le faible niveau des bases taxables dans la commune de Lille explique la faiblesse de son potentiel fiscalPotentiel fiscal Il s’agit d’un indicateur de richesse fiscale qui correspond à la somme que produiraient les impôts locaux (la taxe d’habitation et les deux taxes foncières, le cas échéant la cotisation foncière des entreprises) perçus par une collectivité si les taux d’imposition qu’elle appliquait à ces taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux. Il mesure la marge de manœuvre fiscale de la commune. , malgré un taux de la taxe d’habitation relativement élevé.

La fiscalité de la ville de Lille repose principalement sur trois impôts locaux : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Le produit total de ces trois impositions est de 128 M€ en 2012. 

Evolution des taux de la fiscalité directe

 

L’augmentation de 11 % des recettes depuis 2008 s’explique essentiellement par un « effet base » (augmentation de la masse taxable). Les bases taxables ont augmenté de 13 % entre 2008 et 2012. A l’inverse, les taux n’ont pratiquement pas augmenté depuis 2008.
 

Evolution des taux de la fiscalité directe

 

Pour la commune, les recettes de fiscalité directe (TH, TFB, TFNB) ont augmenté de 11 % entre 2008 et 2012, soit une hausse de 13 M€. La taxe sur le foncier non-bâti a connu la plus forte progression (+86 %), même si son produit reste très inférieur à celui des deux autres taxes (327 000 € en 2012). La taxe d’habitation est la première ressource fiscale de la commune (70 M€ en 2012), et son taux est particulièrement élevé (33,55 %), même s’il est légèrement inférieur au taux en vigueur en 2007 (33,97 %). Le taux de la taxe d’habitation à Lille est nettement supérieur au taux moyen de la strate.

Comparaison des taux d’imposition de Lille et des communes de la même strate

Evolution des taux de la fiscalité directe

Base imposables à Lille et dans les communes de la même strate (en € par habitant)

Dans un contexte de contraction des autres catégories de ressources, en particulier de la dotation globale de fonctionnement, le niveau de mobilisation du potentiel fiscalPotentiel fiscal Il s’agit d’un indicateur de richesse fiscale qui correspond à la somme que produiraient les impôts locaux (la taxe d’habitation et les deux taxes foncières, le cas échéant la cotisation foncière des entreprises) perçus par une collectivité si les taux d’imposition qu’elle appliquait à ces taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux. Il mesure la marge de manœuvre fiscale de la commune. réduit les marges de manœuvre de la collectivité.

L’augmentation importante entre 2009 et 2011 (+ 69,3 %) de la taxe additionnelle aux droits de mutation, d’une part, et du prélèvement sur le produit des jeux de casinos, d’autre part, a porté ces ressources à 7,7  % du total des impôts et taxes perçus en 2011 (contre 4,5 % en 2005). La taxe additionnelle aux droits de mutation rapportait 12 M€ en 2011, et le prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos 4 M€.

[1] Rapport de la Chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Rapport d’observations d’octobre 2013.

La contribution de taxe d’habitation et de taxe foncière payée par un contribuable est difficile à reconstituer. Elle dépend notamment de l’évolution de la valeur théorique du logement (valeur locativeValeur locative La valeur locative cadastrale est une estimation par le cadastre de la valeur théorique des locaux occupés par les ménages ou les entreprises. Il s’agit de la base fiscale de la plupart des impositions locales à laquelle est appliqué un taux d’imposition. Les valeurs locatives sont critiquées pour leur caractère obsolète et le Gouvernement a annoncé une prochaine révision de leur valeur pour mieux refléter la réalité du marché locatif local. cadastrale) et des modifications des taux d’imposition décidées par les collectivités locales.

Le forum pour la gestion des villes (Observatoire SFL – Forum) a cherché à estimer le montant de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti payées en 2013 à la ville, au groupement intercommunal et à l’Etat par un contribuable type (couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locativeValeur locative La valeur locative cadastrale est une estimation par le cadastre de la valeur théorique des locaux occupés par les ménages ou les entreprises. Il s’agit de la base fiscale de la plupart des impositions locales à laquelle est appliqué un taux d’imposition. Les valeurs locatives sont critiquées pour leur caractère obsolète et le Gouvernement a annoncé une prochaine révision de leur valeur pour mieux refléter la réalité du marché locatif local. est égale à 1,5 fois la valeur moyenne des logements de la commune).

Pour un contribuable type à Lille, la contribution moyenne de taxe d’habitation est de 966 €, soit une hausse de 1,7 % par rapport à 2012 et une hausse de 2,0 % par an en moyenne de 2007 à 2013. Pour la taxe sur le foncier bâti, la contribution moyenne d’un contribuable type à Lille est de 589 €, soit une hausse de 1,8 % par rapport à 2012 et une hausse de 2,7 % par an en moyenne de 2007 à 2013.

Ces contributions restent inférieures à la médiane pour les villes étudiées, estimée à 1 022 € pour la taxe d’habitation et 1 030 € pour la taxe sur le foncier bâti. De même, la progression du montant payé par un contribuable type à Lille pour la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti a été inférieure à la médiane sur la période 2007-2013 (+3,2 % pour la taxe d’habitation et +3,6 % pour la taxe sur le foncier bâti).

La principale dotation de l’Etat est la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle s’élève à 66,6 M€ en 2012, en progression de 5 % depuis 2008 (+ 3 M€). La progression de la dotation globale de fonctionnement repose, d’après le rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes d’octobre 2013, sur l’augmentation de la dotation de solidarité urbaine (+14,59 % par an entre 2005 et 2011).

Néanmoins la DGF connaît un ralentissement marqué depuis 2010 (+ 400 000 € entre 2010 et 2012).

Rapportée par habitant, la somme que verse l’Etat au titre de la DGF est légèrement supérieure à la moyenne de la strate : 286 € par habitant à Lille et 272 € par habitant de la strate, en moyenne.

Les lois de finances pour 2011, 2012 et 2013 ont prévu un gel des concours financiers de l’Etat. Au sein de ces concours financiers, la priorité est donnée au renforcement de la péréquation entre les collectivités. Les collectivités ne peuvent plus compter sur des dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. dynamiques de l’Etat pour financer une partie de leurs budgets. A compter de 2014, les dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. seront même réduites.

Les autres catégories de recettes, de nature non fiscale, telles que les produits du domaine, de gestion et les produits exceptionnels, représentent en 2011 près de 8,3 % du total des recettes de fonctionnement (28 M€). Ces recettes progressent en moyenne de 5,4 % par an (+36,9 % entre 2005 et 2011). Les produits des services du domaine ont connu une augmentation importante en 2010 en raison de l’augmentation des droits scolaires et périscolaires (+ 10,5 %) et des droits de stationnement sur la voie publique 
(+28,9 %).