La dette de la ville de Toulouse est stable et d’un très faible niveau depuis une dizaine d’années, ce qui se traduit par des frais financiers négligeables à l’heure actuelle. Pour autant, la baisse tendancielle de la capacité d’autofinancement de la commune fait peser des risques sur la stabilité de la dette, comme en témoigne la baisse progressive de la capacité de désendettement, qui s’est accentuée depuis 2008.  

1 Dette stabilisée à un niveau très faible
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La dette de la commune de Toulouse n’a augmenté que de 0,5 % depuis 2008 et représente 63 M€ en 2012.

Ramené à la population, cet encours représente un endettement par habitant de 141 €, extrêmement faible comparé à la moyenne de la strate (1 084 € par habitant). Après une augmentation entre 2002 et 2008, la dette par habitant est en cours de stabilisation.

La faiblesse de la dette de la commune de Toulouse est toutefois à rapprocher de la forte augmentation de la dette de la communauté urbaine de Toulouse Métropole qui a assumé l’essentiel des investissements en équipements du fait des transferts de compétence (cf. infra).

Dette par habitant (2002-2012)

Compte tenu de la faiblesse de l’endettement de la commune, le coût financier de la dette paraît négligeable.

Les sommes nécessaires au remboursement annuel des emprunts contractés se composent des intérêts ou charges financières imputés en dépenses de fonctionnement et du remboursement du capital imputé en dépenses d'investissement.

Les charges financières étaient nulles en 2012 et représentaient 3 445 € en 2011, tandis que les remboursements de capital ont représenté 12 936 € en 2012 contre 21 546 € en 2011.

Pour autant,  la capacité d’autofinancement de la commune s’est fortement dégradée depuis 2002 puisqu’elle est passée de 156 M€ en 2002 à 95 M€ en 2008 puis 44 M€ en 2012, soit au total une baisse de 71 % sur dix ans. Dans la mesure où il a pu être constaté sur la même période une forte diminution des dépenses d’investissement, il en résulte que la majorité des excédents de fonctionnement ont été absorbés par les dépenses de fonctionnement.

Les investissements réalisés en 2012 ont en effet été financés pour 1/3 par l’épargne nette de la commune, pour 1/3 par les ressources d’investissement et pour 1/3 par la mobilisation des excédents constitués avant 2009. En revanche, le budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. 2013 prévoit la souscription d’un emprunt d’équilibre de 109 M€ en raison d’une dégradation de la capacité d’autofinancement, ce qui risque d’augmenter à l’avenir les frais financiers. 

La capacité de désendettement de la ville de Toulouse est de 1,4 en 2012. Autrement dit, il faudrait seulement 1,4 an à la ville pour rembourser sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne de gestion.

Si son niveau est satisfaisant, la capacité de désendettement de la commune a diminué depuis 2002 et cette baisse s’est accentuée depuis 2008. En effet, alors qu’elle n’était que de 0,2 an en 2002 et 0,6 an en 2008, elle est passée à 1,4 an en 2012, du fait de la baisse de l’excédent brut de fonctionnement.