Logement 06/03/2014

Poursuivre le soutien à l’accès à la propriété

candidats-photo-Gaudin

Jean-Claude
Gaudin (UMP)

3/5précision de la proposition
  • COÛT SUR LE MANDAT
    19,5
  • MAX21,6 MIN17,4
  • 3/5 fiabilité du chiffrage

PROPOSITION

Poursuivre le soutien à l'accès à la propriété à travers le « chèque premier logement plus ».

 

ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT

Le soutien à l’accession des Marseillais à la propriété de leur logement sera poursuivi à travers le "chèque premier logement plus".

 

Programme de Jean-Claude Gaudin

CHIFFRAGE

Le chèque premier logement consiste en une subvention de la ville de Marseille permettant de faciliter l’accès à la propriété. Sur les quatre dernières années, le subventionnement financier annuel de la ville bénéficiant à ce dispositif a oscillé entre 2,9 M€ et 3,6 M€. Or, la proposition de « chèque premier logement plus » ne semble introduire aucune modification substantielle au dispositif actuellement en vigueur ; il paraît donc réaliste de supposer que les montants financiers affectés à ce mécanisme lors de la prochaine mandature seront identiques à ceux précédemment versés.

Par conséquent, le coût total pour la ville de Marseille résultant de cette proposition peut être estimé à entre 17,4 M€ et 21,6 M€ (coût annuel multiplié par 6, soit le nombre d’années d’une mandature).

DÉTAIL

Le chèque premier logement est une aide spécifique mise en place par la ville de Marseille en novembre 2009 pour faciliter l’accès des Marseillais à la propriété de leur logement, dans l’ancien comme dans le neuf. Ce mécanisme consiste en une subvention conjointe de la ville de Marseille et des dix banques partenaires du dispositif pour alléger, pendant les dix premières années, les mensualités de remboursement du prêt immobilier contracté au moment de l’achat du premier logement. Depuis la mise en place de ce dispositif, près de 4 500 chèques ont été accordés à des primo-accédants par la mairie de Marseille.

Au vu des comptes administratifs des années précédentes, le subventionnement financier annuel de la ville bénéficiant à ce dispositif a oscillé entre 2,9 M€ (pour l’année 2013) et 3,6 M€ (pour l’année 2010). Ces montants peuvent respectivement être utilisés comme minorant et majorant du coût annuel sur le budget de la ville découlant de la reconduction de ce dispositif.

Il apparaît en effet que la dénomination de « chèque premier logement plus » constitue plus une nouvelle appellation qu’une évolution radicale du dispositif, au vu des précisions apportées par le candidat. Ainsi, la proposition avancée ne semble pas remettre en cause l’économie générale du dispositif actuel : il s’agit pour l’essentiel, d’une part de continuer à favoriser le financement des accédants à la propriété sur des opérations labellisées (ce qui est déjà pratiqué mais pourrait se traduire concrètement par la recherche d’autres partenaires du secteur bancaire et du secteur du logement capables de cofinancer ces subventions), d’autre part de proposer des produits spécifiques pour les jeunes actifs. Rien n’indique que la mise en œuvre de ces deux axes, dont la portée peut par ailleurs sembler relativement marginale par rapport au dispositif en vigueur, aura un impact sur les volumes financiers découlant du mécanisme tel qu’il fonctionne actuellement.

Ainsi, en prenant les hypothèses minorante et majorante de coût annuel pour les finances locales découlant de l’examen des comptes administratifs, et en se basant sur la durée d’une mandature (6 ans), le coût total pour la ville de Marseille résultant de la reconduction du dispositif chèque premier logement peut être estimé à entre 17,4 M€ et 21,6 M€.

SOURCES

  • Comptes administratifs de la ville de Marseille pour les années 2010 à 2012
  • « Marseille, un logement pour tous », publication de la ville de Marseille, octobre 2010
  • Site de la ville de Marseille, rubrique « logement »