DÉTAIL

Cette proposition devrait affecter le budget de la Communauté urbaine de Lille Métropole. En effet, Lille Métropole se positionne comme chef de file de la politique locale de l’habitat, en particulier depuis 2005, date d’adoption de son premier Programme Local de l’Habitat (PLH). Lille Métropole intervient sur tous les champs des politiques de l’habitat, depuis la construction de logements neufs, jusqu’à la lutte contre l’habitat indigne, en passant par l’amélioration de l’habitat existant.

La proposition de la candidate s’inscrit dans la continuité de la politique de construction de logements menée ces dernières années. D’après les données publiées par l’agence de développement et d’urbanisme de Lille métropole en avril 2010 dans le document « Habitat, chiffres et tendances », la Communauté urbaine a financé :

- 2 015 logements sociaux en 2008
- 2 462 logements sociaux en 2009, cela afin de répondre à différents types de demandes :

• 1 553 logements financés par prêt locatif à usage social (PLUS) : il s’agit de logements sociaux "classiques". Le loyer est plafonné, ainsi que les ressources des locataires ;
• 544 logements financés par prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) : ces logements sont destinés aux personnes en difficulté. Ils accueillent des ménages disposant de ressources inférieures à 55 à 60 % du plafond de ressources exigé à l’entrée dans un logement PLUS ;
• 215 logements financés par prêt locatif social (PLS) : logement destiné aux classes moyennes. Le plafond de ressources exigé du locataire est supérieur de 30 % au plafond demandé pour un logement social "classique" PLUS ;
• 150 logements financés par prêt social location-accession (PSLA). Le PSLA s’adresse à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas d’apport personnel pour entreprendre leur opération d’accession.

Le coût de construction de ces logements était de :
- 314 M€ en 2008, soit 156 000 € par logement
- 329 M€ en 2009, soit 134 000 € par logement, dont :

• 51 M€ provenant des fonds propres des organismes HLM ;
• 237 M€ proviennent de prêts bancaires aux maîtres d’œuvre, garantis par Lille Métropole ;
• 41 M€ proviennent de subventions publiques :
  - 13 M€ sont les crédits délégués par l’État ;
  - 8 M€ relèvent du 1% logement¹ ;
  - 20 M€ pour Lille Métropole
• 6 % de cette opération est donc financé par Lille Métropole si l’on prend en compte les seules subventions (l’éventuel coût de la garantie apportée par Lille Métropole n’est pas pris en compte).

Seul le coût de construction de logements sociaux par Lille Métropole (sous ses différentes formes, précisées plus haut) est connu. Par conséquent, le coût moyen de construction d’un logement social a été appliqué au 3000 nouveaux logements sociaux compris dans cette proposition (10 % des 10 000 logements à construire d’ici 2020).

On peut donc estimer le coût de la construction de 3 000 nouveaux logements sociaux entre 390 M€ et 480 M€ (avec un coût médian de 420 M€), dont 23 M€ à 29 M€ (médiane à 26 M€) seraient à la charge de la Communauté urbaine. Ce coût d’investissement sera étalé sur la durée de la mandature, soit entre 4 M€ et 5 M€ par an pour la Communauté urbaine.

^{1. Participation des employeurs à l’effort de construction qui permet d’aider les salariés à se loger grâce à un versement des entreprises. Les sommes collectées permettent soit la construction de logements, soit l’aide directe aux salariés, via des prêts ou des cautionnements pour la location. Tout employeur d'au moins dix salariés doit investir pour eux dans la construction de logements au moins 1 % de la masse salariale, ou bien cotiser à l'un des 220 « comités interprofessionnels du logement » ou à une Chambre de commerce et d’industrie.}