DÉTAIL

Le chiffrage de la proposition s’effectue sur la base de comparables qui permettent d’estimer le coût de création de 1 000 nouvelles places de crèches :

• Eléments comparables : la proposition du candidat consiste à renouveler l’objectif de la précédente mandature (créer 1 000 places en crèches entre 2008 et 2014). L’analyse du compte administratifCompte administratif Compte de la commune établi à la fin de l'exercice, le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité (issus des autorisations budgétaires données par le conseil municipal et les délibérations spécifiques), sous la responsabilité du maire. 2012 de Toulouse mentionne que le programme 1 000 places en crèches avait donné lieu à l’ouverture de 56,42 M€ d’autorisations de programme (crédits d’investissement) sur la mandature. Sur ces 56,42 M€, 7,07 M€ ont été consommés avant 2012, 11,31 M€ ont été consommés en 2012, 16,73 M€ sont reportés sur 2013 et 21,30 M€ seront reportés sur les années postérieures à 2013.
• Estimation du coût : Il est probable que la création de 1 000 places supplémentaires en crèche sur la nouvelle mandature corresponde au même coût que l’opération précédente, soit 56,42 M€.

Cet engagement conduit à la création de places en crèche sur un rythme comparable à celui constaté au cours de la précédente mandature, qui projetait la construction de 1 000 places. Il ne conduira donc pas à une modification significative du budget d’investissement puisque la proposition conduirait à maintenir un niveau proche d’investissements supplémentaires.

La création de crèches donne toutefois lieu à des coûts récurrents de fonctionnement. Ce coût de fonctionnement des crèches n’est pas pris en charge intégralement par les familles mais peut donner lieu, outre les subventions classiques des caisses d’allocations familiales notamment, à des coûts de fonctionnement pour la ville (crèches en régie directe) ou à des subventions de la ville aux associations.

En 2012, le budget consacré par la municipalité aux dispositifs d’accueil collectif des enfants de moins de trois ans s’élevait à 38,06 M€. Dans la mesure où le nombre de places exactes n’est pas connu, on peut simplement formuler le constat que la création de 1 000 places devrait augmenter le coût de fonctionnement annuel dans une proportion non déterminée.

Une proposition à l’échelle d’une ville peut donner lieu à des effets de chaîne en matière de coût : outre les dépenses pour la branche famille de la sécurité sociale (CAF), elles peuvent avoir un impact indirect, même minime, pour le budget de l’Etat : les dépenses à la charge des familles peuvent donner lieu à des crédits d’impôt, des dépenses fiscales qui diminuent les recettes du budget de l’Etat.