Moyens généraux 12/03/2014

Ouvrir des maisons urbaines de santé et un centre médico-social transfontalier

candidats-photo-Ries

Roland
Ries (PS)

3/5précision de la proposition
  • COÛT SUR LE MANDAT
    6,4
  • MAX7,5 MIN5,3
  • 3/5 fiabilité du chiffrage

PROPOSITION

Ouvrir de nouvelles maisons urbaines de santé dans les quartiers qui manquent d’équipements médicaux, ainsi qu’un centre médico-social transfrontalier.

ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT

Assurer l’égalité d’accès aux soins et développer la prévention grâce au Sport Santé
Les innovations strasbourgeoises dans le domaine de la santé sont citées comme modèles, tant en matière d’égalité d’accès aux soins avec des maisons urbaines de santé dans différents quartiers de la ville, que de prévention, avec le sport santé sur ordonnance. Ce dispositif pionnier qui concerne déjà des centaines de patients, 130 médecins et 10 associations partenaires a permis de proposer aux patients la pratique d’une activité physique adaptée à leur état de santé.
Nous ouvrirons de nouvelles maisons urbaines de santé dans les quartiers qui manquent d’équipements médicaux, ainsi qu’un centre médico-social transfrontalier.

Programme de Roland Ries, Strasbourg, solidaire et attentive, p.4

CHIFFRAGE

Le candidat propose la création de nouvelles maisons urbaines de santé, ainsi que d’un centre médico-social transfrontalier. Le chiffrage de ces mesures dépend notamment du nombre de maisons de santé créées, estimé à trois par le candidat. Deux hypothèses alternatives sont retenues pour déterminer le coût de ces nouvelles maisons de santé : une superficie de 400 m² comme hypothèse basse et une superficie de 600 m² comme hypothèse haute. Celles-ci permettent également de déduire le nombre de professionnels de santé occupant les maisons. Le coût de la création des 3 maisons de santé est compris entre 3,6 M€ et 5,4 M€. Le coût du centre social est estimé entre 1,7 M€ et 2,1 M€. Des cofinancements interviendraient entre 1,5 M€ et 2,2 M€.

Cette proposition mobilise fortement un établissement public à caractère industriel et commercial, « satellite » de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS). Les maisons de santé seront en effet construites et gérées par l’office public de l’habitat de la communauté urbaine, CUS Habitat. 

DÉTAIL

Les maisons urbaines de santé

Le candidat propose l’ouverture de nouvelles maisons urbaines de santé. Il s’agit d’une déclinaison locale des maisons de santé, dispositif qui permet de rassembler dans un même lieu des professionnels de santé afin de faciliter leur installation dans des territoires médicalement défavorisés. Les collectivités publiques interviennent de façon importante en finançant l’investissement immobilier et parfois les frais de fonctionnement.

Une première maison urbaine de santé a ouvert en 2010 dans le quartier sensible du Neuhof. Elle rassemble sur 600 m² près de huit professionnels de santé (kinésithérapeutes, orthophonistes et infirmiers), sociaux (conseil conjugal et familial, accueil et écoute des jeunes) et un laboratoire d’analyse médicale. Une seconde maison urbaine de santé, de taille plus modeste, devrait prochainement ouvrir à la Cité de l’Ill.

En prenant en compte les déclarations du candidat et l’ambition initiale du projet des maisons urbaines de santé lors du précédent mandat, il est envisageable d’estimer une extension du dispositif à trois autres quartiers de la ville médicalement défavorisés ou en restructuration parmi ceux du Port du Rhin, Hautepierre, Cronenbourg et Koenighoffen. Cette précision apportée par le candidat constitue la base de notre chiffrage.

La maison urbaine de santé de Neuhof était une opération portée par CUS Habitat, bailleur social de la ville et de la CUS, pour un coût total de 2,1 M€, dont un tiers de cofinancements, soit 680 000 € apportés par l’Union européenne (FEADER), l’État (Agence nationale de rénovation urbaine - ANRU), la Région Alsace et  la CUS. Le portage du projet par CUS Habitat sera sans doute poursuivi dans le cadre des nouvelles maisons urbaines de santé.


Le coût de l’achat ou de la construction d’une maison urbaine de santé, ainsi que de son équipement, peut être estimé à partir d’une moyenne du coût d’une maison de santé. Le prix de l’immobilier et les opportunités d’utilisation de bâtiments existants dans ces quatre quartiers pourraient contribuer à maitriser le coût des projets. L’existence de laboratoires d’analyses médicales dans chacun de ces quartiers, susceptibles de rejoindre la maison urbaine de santé, doit être prise en compte dans le chiffrage. En effet, un laboratoire est consommateur de surface, ce qui renchérit le coût total.

Hypothèse basse :

Le coût d’une maison de santé d’une surface de 400 m² est estimé à 1,2 M€ en retenant les hypothèses suivantes :

  • Un prix moyen de construction de 1600 €/m² (prix TTC moyen selon l’Observatoire des coûts de la construction dans le secteur médico-social) ;
  • Un prix d’achat de foncier autour de 200 €/m² (estimation moyenne France Domaine pour Strasbourg) pour une emprise moyenne de 1000 m² ;
  • Ce coût intègre la création de 15 places de parking (1 place coûtant 125 € HT selon l’URPS Médecin d’Ile de France, et représente 25 m² de parking), ainsi que les frais d’équipement (30 % du coût).


Hypothèse haute :

Pour une maison de santé de 600 m², sur une emprise au sol de 1200 m², comprenant 21 places de parking, le coût peut ainsi être estimé à 1,8 M€ TTC.

Le coût de l’ouverture de trois maisons urbaines de santé est ainsi estimé entre 3,6 M€ et  5,4 M€.

Financements :

La présence de cofinancements sur une telle opération est certaine. Ceux-ci pourraient s’établir autour de 30 %, soit entre 1,44 M€ et 2,16 M€ en provenance de l’État (ANRU), de l’Union européenne et des collectivités territoriales. Les dépenses de fonctionnement des maisons urbaines de santé seraient couvertes par les loyers à la charge des professionnels de santé, et n’entraineraient pas de charges supplémentaires après leur création.


Il s’agirait essentiellement d’un coût indirect pour la ville et la communauté urbaine, puisque pris en charge principalement par son satellite CUS Habitat. Au vu du coût de l’opération, CUS Habitat pourrait prendre en charge le financement de cette proposition sans recourir à une subvention supplémentaire de la ville ou de la CUS. En 2014, CUS Habitat a prévu d’investir 127 M€. Toutefois, ce portage pourrait être mis en cause : en 2012, la Chambre régionale des comptes d’Alsace relevait la confusion d’action entre CUS Habitat et la CUS, CUS Habitat étant « sollicité d’agir à l’encontre de ses propres intérêts ». Or les maisons urbaines de santé ne relèvent pas a priori du champ d’intervention du bailleur social.

Un centre médical transfrontalier

Concernant le chiffrage du projet de création d’un centre médico-social transfrontalier, il est possible de s’appuyer sur les données de l’Observatoire des coûts de la construction dans le secteur médico-social. Le coût de construction du m² dans le secteur médico-social en région est estimé à 1 600 € TTC. Aussi, pour une  surface estimée à 900 m², sur une emprise de 1 000 m² (coût moyen de 200 €/m²) le coût de construction du centre médico-social reviendrait à 2,1 M€. Pour une surface de 600 m², le coût du centre reviendrait à 1,7 M€.

Toutefois, par son caractère transfrontalier, ce projet bénéficierait de cofinancements, en particulier de la ville allemande de Kehl qui pourra utiliser cette infrastructure. De même, le Conseil général pourrait apporter un cofinancement au titre de sa politique sociale. Le cofinancement évoluerait autour de 30 %, soit entre 0,51 M€ et 0,63 M€.

Ce chiffrage ne concerne que le coût de construction. La création de ce centre médico-social supplémentaire impliquera une augmentation des dépenses de fonctionnement (frais de personnel, entretien, etc.), qui serait en partie prises en charge par la ville. Au vu du caractère transfrontalier du centre social, il est probable que les coûts de fonctionnement soient partagés entre les collectivités françaises et allemandes. En l’occurrence, la Ville ne financerait plus que la moitié des frais de fonctionnement, soit autour de 100 000 €/an.

SOURCES

  • Programme du candidat ;
  • France Domaine ;
  • Observatoire des coûts de la construction dans le secteur médico-social ;
  • Chambre régionale des comptes d’Alsace, examen de la gestion de l’OPH CUS Habitat, 2012 ;
  • Site internet de la Ville ;
  • Site internet de la CUS ;
  • Site de l’Union régionale des professionnels de santé d’Ile de France.