Transports 19/03/2014

Lancer en 2020 les travaux d’une liaison rapide Rennes-Nantes

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Bruno
Chavanat (UDI)

3/5précision de la proposition
  • COÛT SUR LE MANDAT
    1,30
  • MAX1,50 MIN1,00
  • 4/5 fiabilité du chiffrage

PROPOSITION

Lancer en 2020 les travaux d’une liaison rapide Rennes-Nantes

ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT

Projet majeur : Lancement des travaux de la liaison rapide Rennes-Nantes en 2020. Afin de lancer les travaux en 2020 : la liaison doit être inscrite au schéma national des infrastructures de transport.
 
COUT ET FINANCEMENT :
- Principe : cofinancement par les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire, par les métropoles rennaises et nantaises, par les départements Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique, par l’Etat et par RFF.
- D’après la convention de financement signée en décembre 2010 et relative à une première enveloppe de 350 K€, les clefs de répartition sont : RFF 20 %, Etat (CPER) 33 %, Régions 23,3 % au total, Départements 12 % au total, Rennes Métropole 6,7 % et Nantes Métropole 5 %.
- Projet global évalué à 1,5Md€, soit un montant globalement identique au coût de la deuxième ligne de métro longue de 12,7 km. Avec une affectation de 6,7 %, cela représente un investissement de 100 M€ pour Rennes Métropole.

Programme de Bruno Chavanat

CHIFFRAGE

La réalisation de la liaison rapide entre Rennes et Nantes pourrait coûter entre 67 et 171 M€ à Rennes Métropole en investissement et avoir un impact sur les finances publiques compris entre 1 et 1,5 Md€, hors coût du matériel roulant. Toutefois, ce projet est très incertain et à peu de chance d’être concrétisé ; quoi qu’il en soit, il ne devrait pas avoir d’effet sur les comptes de la commune d’ici la fin de la prochaine mandature.

DÉTAIL

Coût total du projet

La liaison rapide entre Rennes et Nantes appartient à un projet plus vaste de développement des infrastructures ferroviaires de Bretagne dit « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire » (LNOBPL). Celui-ci comporte plusieurs options d’aménagement entre Rennes, Quimper et Nantes, dont le coût est estimé par RFF entre 3 Md€ et 6,5 Md€ suivant les options choisies. Pour la seule liaison entre Nantes et Rennes, une évaluation faite par le Conseil régional de Bretagne en 2008 chiffrait le coût de la ligne entre 0,9 et 1 Md€. Si l’on retient une hausse des coûts de 2 % par an (main d’œuvre, matériaux...), le coût de la ligne en 2014 peut être estimé entre 1 et 1,1 Md€. Le chiffre de 1,5 Md€, avancé par le candidat, est donc crédible.

Bien qu’un débat public soit prévu au deuxième semestre 2014, la réalisation de la liaison rapide entre Rennes et Nantes est soumise à deux aléas importants :
- l’avenir du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, la liaison devant transiter par celui-ci ;
- les moyens financiers disponibles en matière d’infrastructures de transport : en effet, alors que la liaison Nantes-Rennes fait partie du « scénario 2 » de la Commission Duron, c’est-à-dire des projets jugés les moins prioritaires à court terme, le Premier ministre, qui a retenu le scénario 2 comme étant le scénario de référence du Gouvernement, semble avoir écarté cette liaison des projets prioritaires
Au total, il apparaît que le projet est très incertain ; quoi qu’il arrive, quatre remarques peuvent être formulées :
- le coût affiché par le candidat pour la ville de Rennes est crédible, sous réserve que le projet soit validé par les pouvoirs publics et que les autres financeurs publics acceptent de le financer, ce qui est loin d’être évident ;
- compte tenu de son ampleur, le projet aura un effet massif sur la dépense publique ;
- le coût du matériel roulant est en revanche non comptabilisé ; le coût chiffré est donc un minorant du coût qui sera in fine porté par les collectivités publiques ;
- l’exploitation de la ligne se traduira par des coûts de fonctionnement, qu’il conviendrait également de décompter ;
- enfin, compte tenu de l’absence de consensus sur l’opportunité de réaliser le projet, et de la durée d’instruction du dossier, il est probable que celui-ci n’impacte pas les finances de la ville d’ici la fin de la prochaine mandature.

Coût porté par Rennes Métropole

Plusieurs cas de figure sont envisageables selon :
- Le coût total du projet que l’on retient (1 Md€ fourchette basse – 1,5 Md€ fourchette haute retenue par le candidat) ;
- La participation ou non de l’Etat au financement du projet. Le candidat part du principe que l’Etat participera au financement du projet à hauteur de 33 %, ce qui, compte tenu de la situation actuelle des finances publiques et du classement en projet non jugé prioritaire par la Commission Duron, est peu probable.

D’après la convention de financement signée en décembre 2010 et relative à une première enveloppe de 350 000 € destinée à financer des études, les clefs de répartition sont les suivantes : Réseau ferré de France (RFF) 20 %, Etat (CPER11) 33 %, Régions 23,3 % au total, Départements 12 % au total, Rennes Métropole 6,7 % et Nantes Métropole 5 %.

Tableau 1 – Coût porté par Rennes Métropole en appliquant les clefs de répartition de la convention de financement de décembre 2010

Source : d’après les données fournies par la DREAL Pays de la Loire.

Une seconde méthode de chiffrage consiste à considérer que l’Etat ne participera pas au financement du projet et que la part du financement de l’Etat (33,3 %) sera portée par les collectivités locales (i.e. la part de financement de RFF est stable à 20 %), au prorata du financement initialement prévu.

Tableau 2 – Coût porté par Rennes Métropole sans participation de l’Etat et avec une stabilité du financement de RFF
Source : d’après les données fournies par la DREAL Pays de la Loire.

Au total, le coût d’investissement porté par Rennes Métropole s’élèverait ainsi :
- Entre 67 et 100 M€ si l’on reprend les clefs de répartition de la convention de financement de décembre 2010 ;
- Entre 114 et 171 M€ si l’on considère que l’Etat ne participera pas au financement du projet (hypothèse la plus probable).

1. Contrat de projet Etat-Région (CPER).