Dès notre élection, les impôts des Parisiens et des entreprises seront réduits de 100 M€ grâce à des mesures d’économies. Nous reviendrons à une gestion performante et innovante, afin de redonner à la ville des marges de manœuvre. Nous mettrons fin aux mauvaises habitudes de l’équipe sortante qui ne conduisent qu’à de nouvelles hausses d’impôts.
La candidate propose d’abaisser les impôts des Parisiens de 100 M€ dès le début de son mandat, en baissant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 80M€, la taxe de balayage de 10 M€ et la contribution foncière des entreprises de 10 M€.
La baisse du produit de la TEOM de 80 M€ pourra être réalisée en abaissant son taux de 6,21% à 5,12%, ce qui permettra une économie d’impôts pour les propriétaires parisiens en octobre 2015.
La baisse de 10 M€ du montant de la taxe de balayage pourra être atteinte en diminuant son tarif de 9,22€/m²/an à 8,33€/m²/an, ce qui permettra une économie d’impôts de 10 M€ au 1er janvier 2015 pour les copropriétés. Cette économie ne sera effectivement perçue par les Parisiens que si elle est bien répercutée par les syndics de copropriétés dans les charges facturées aux propriétaires et par les propriétaires dans les charges facturées aux locataires.
La baisse de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les petites entreprises réalisant un chiffre d’affaires de moins de 100 000€ de 341 à 210 €, telle que proposée par la candidate, pourrait être réalisée à compter de 2016. Toutefois, selon les données fournies par la candidate sur la démographie des entreprises parisiennes, cette mesure ne conduirait à une baisse d’impôts que de 1 M€, et non de 10 M€ comme annoncé.
DÉTAIL
La candidate indique qu’elle souhaite baisser immédiatement après son élection les impôts des Parisiens de 100 M€. Le document qui présente un chiffrage détaillé de son programme 1 précise que ces baisses d’impôts comprendront :
une diminution de 80 M€ de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
une diminution de 10 M€ de la taxe de balayage
une diminution de 10 M€ de la cotisation foncière des entreprises, pour les petites entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires de moins de 100 000€
La faisabilité et les modalités de mise en œuvre de cette proposition doivent être appréciées de manière différentiée selon chacune des taxes ciblées.
1) Diminution de 80 M€ de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt direct local payé par les propriétaires. Toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties l’est également à la TEOM. Si le bien est loué, le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives.
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locativeValeur locative
La valeur locative cadastrale est une estimation par le cadastre de la valeur théorique des locaux occupés par les ménages ou les entreprises. Il s’agit de la base fiscale de la plupart des impositions locales à laquelle est appliqué un taux d’imposition. Les valeurs locatives sont critiquées pour leur caractère obsolète et le Gouvernement a annoncé une prochaine révision de leur valeur pour mieux refléter la réalité du marché locatif local.
cadastrale du logement. Toutefois la commune (ou le groupement de communes) peut décider de plafonner, dans certaines limites, la valeur locativeValeur locative
La valeur locative cadastrale est une estimation par le cadastre de la valeur théorique des locaux occupés par les ménages ou les entreprises. Il s’agit de la base fiscale de la plupart des impositions locales à laquelle est appliqué un taux d’imposition. Les valeurs locatives sont critiquées pour leur caractère obsolète et le Gouvernement a annoncé une prochaine révision de leur valeur pour mieux refléter la réalité du marché locatif local.
. Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité.
Chaque collectivité locale qui perçoit la TEOM vote, pour l’année civile, le taux applicable sur son territoire. Le taux voté par le Conseil de Paris pour l’année 2014 est de 6,21%. Le montant de la TEOM collecté en 2012 s’est élevé à 435 M€. Le montant attendu pour les années 2013 et 2014 s’élève respectivement à 445 et 450 M€.
L’évolution du produit de la TEOM dépend de deux effets conjugués : un effet base (si les bases augmentent ou diminuent, l’impôt augmente ou diminue mécaniquement) et un effet taux (si le taux voté par la mairie varie, l’impôt varie également).
La base de la TEOM, constituée par la valeur locativeValeur locative
La valeur locative cadastrale est une estimation par le cadastre de la valeur théorique des locaux occupés par les ménages ou les entreprises. Il s’agit de la base fiscale de la plupart des impositions locales à laquelle est appliqué un taux d’imposition. Les valeurs locatives sont critiquées pour leur caractère obsolète et le Gouvernement a annoncé une prochaine révision de leur valeur pour mieux refléter la réalité du marché locatif local.
cadastrale évolue en fonction de deux paramètres :
une revalorisation forfaitaire annuelle, votée par le Parlement en loi de finances, qui correspond au taux prévisionnel d’inflation. Cette revalorisation forfaitaire s’est élevée à 1,8% en 2013 et 0,9% en 2014 ;
la progression physique des bases, qui correspond notamment à la construction de nouveaux logements ou aux travaux importants d’amélioration des logements existants. Cette progression physique s’est élevée à 0,4% en 2013 et 0,4% en 2014.
Dans la mesure où l’évolution des bases ne dépend pas de la municipalité, seule une modification des taux pourrait permettre une diminution du produit de la TEOM.
La candidate indique qu’elle souhaite abaisser le produit de la TEOM à 375 M€. On peut considérer que ce produit concernerait l’année 2015, première année pour laquelle le budget sera voté par la nouvelle municipalité. Si l’on prend pour hypothèse que l’augmentation des bases pour l’année 2015 sera identique à celle de l’année 2014, soit 1,3%, le produit de la TEOM, à taux inchangé, s’élèverait à 455 M€. Sa diminution à 375 M€, qui correspondrait effectivement à une baisse d’impôts de 80 M€, nécessiterait de diminuer son taux à 5,12%, soit une baisse de 1,09 point.
Ceci se traduira par une baisse de l’impôt acquitté au 15 octobre 2015, la TEOM étant acquittée en même temps que la taxe foncière. Cette baisse d’impôt constituera une économie directe pour les Parisiens propriétaires occupant leur logement. Pour les locataires, elle ne constituera une économie que si elle est effectivement répercutée par le propriétaire dans le décompte des charges. Dans le cas contraire, l’économie bénéficiera au seul propriétaire, qu’il réside à Paris ou non.
2) Réduction de 10 M€ de la taxe de balayage
Lorsqu’elles assurent le balayage des voies publiques, les collectivités ont la possibilité d’instituer une taxe de balayage destinée à financer ces dépenses. A Paris, la taxe est due par chaque propriétaire d’immeuble riverain de la voie publique. Elle est exigible au 1er janvier de chaque année.
Le tarif en vigueur depuis le 1er janvier 2012 s’élève à 9,22€ par m² et par an, et s’applique à la surface de la voie publique bordant la façade de l’immeuble, sur une largeur égale à la moitié de la voie, dans la limite de 6m.
Le produit de la taxe s’est élevé à 104 M€ en 2012. Dans la mesure où les bases et le taux demeurent inchangés, il devrait atteindre le même montant pour les années 2013, 2014 et 2015.
Pour permettre une réduction du produit de la taxe de balayage de 10 M€, afin de l’abaisser à 94 M€, la mairie de Paris devra voter un abaissement du tarif de la taxe de 9,22€ à 8,33€ par m² et par an.
Ceci se traduira par une baisse de l’impôt acquitté au 1er janvier 2015 par les copropriétés. La réduction d’impôt ne bénéficiera effectivement aux Parisiens qu’à la condition qu’un contrôle attentif soit exercé sur les décomptes de charge refacturés aux propriétaires par les syndics de copropriété ou aux locataires par les propriétaires.
3) Réduction de 10 M€ de la cotisation foncière des entreprises pour les petites entreprises
La cotisation foncière des entreprises (CFE), qui a succédé avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à l’ancienne taxe professionnelle, est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.
La base de la CFE pour une année n est constituée par la valeur locativeValeur locative
La valeur locative cadastrale est une estimation par le cadastre de la valeur théorique des locaux occupés par les ménages ou les entreprises. Il s’agit de la base fiscale de la plupart des impositions locales à laquelle est appliqué un taux d’imposition. Les valeurs locatives sont critiquées pour leur caractère obsolète et le Gouvernement a annoncé une prochaine révision de leur valeur pour mieux refléter la réalité du marché locatif local.
des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité et soumis à la taxe foncière au cours de l’année n-2 (par exemple, pour la cotisation due en 2014, sont pris en compte les biens utilisés en 2012). Le taux de la CFE est voté par la commune. En 2013, le taux de CFE à Paris s’élevait à 16,52%.
Lorsque la valeur locativeValeur locative
La valeur locative cadastrale est une estimation par le cadastre de la valeur théorique des locaux occupés par les ménages ou les entreprises. Il s’agit de la base fiscale de la plupart des impositions locales à laquelle est appliqué un taux d’imposition. Les valeurs locatives sont critiquées pour leur caractère obsolète et le Gouvernement a annoncé une prochaine révision de leur valeur pour mieux refléter la réalité du marché locatif local.
est très faible, l’entreprise doit acquitter une cotisation minimum, établie à partir d’une base dont le montant est fixé par une délibération de la commune. Ce montant doit être compris dans une fourchette qui varie en fonction du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise.
La Ville de Paris a voté, par délibération des 26 et 27 septembre 2011, deux bases minimum de CFE :
341€ pour les contribuables dont le CA est inférieur à 100 000€, ce qui correspond à une cotisation de 56€ au taux en vigueur ;
2000€ pour les contribuables dont le CA est supérieur ou égal à 100 000€, ce qui correspond à une cotisation de 330€.
La candidate indique qu’elle souhaite abaisser au minimum légal, soit 210€, la base minimum de CFE pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 000€. Ceci conduirait à réduire le montant de l’impôt acquitté par ces entreprises de 56€ à 35€, soit une économie de 21€ par entreprise et par an.
Selon la candidate, il y avait 48 000 entreprises établies à Paris réalisant un chiffre d’affaires de moins de 100 000€ en 2012. Il n’a pas été possible de disposer de données publiques d’autres sources permettant d’étayer ce chiffre. Si toutefois il s’avère exact, le montant total de la baisse d’impôts ainsi consentie s’élèverait à 1 M€ (soit 21€*48 000 entreprises), et non à 10 M€ comme l’indique la candidate.
Cette baisse d’impôt ne pourrait concerner que la CFE acquittée en 2016 au titre de l’année 2015, dans la mesure où toute modification de la base minimum pour la CFE acquittée en 2015 devait avoir été votée par les commues avant le 21 janvier 20142.
