DÉTAIL

La candidate propose de créer 10 000 solutions supplémentaires de garde d’enfants, qui se répartiront entre 6 000 places supplémentaires en crèches et 4000 places supplémentaires auprès d’assistantes maternelles. Ces deux volets de la proposition doivent être chiffrés séparément.

Création de 6000 places en crèche
 

Pour ce qui concerne, en premier lieu, la création de 6 000 places en crèches supplémentaires, le chiffrage de la proposition s’effectue sur la base de comparables qui permettent d’estimer le coût :

• Éléments comparables : La Cour des comptes a évalué le coût moyen de création d’une place en crèche en Ile-de-France à 30 422 € ¹. L’analyse des comptes administratifs et des rapports financiers de la ville de Paris entre 2008 et 2012 fait toutefois apparaître un coût moyen à Paris très supérieur (76 209 € par place de crèche en moyenne ², le montant varie en fonction des caractéristiques des projets et des années de référence), qui peut s’expliquer par plusieurs facteurs: le prix du foncier parisien, le type de crèches mises en place (horaires étendus, taille de la crèche, etc.). Il faut noter que ce coût correspond à une hypothèse sur la base des coûts constatés, cette prudence est justifiée par l’évolution structurellement à la hausse des coûts de construction ³. Il faut préciser que plus le nombre de places proposé par la crèche collective augmente, plus le coût lié à la place peut diminuer.

• Estimation du coût : Sur la base de ces estimations, le coût de la proposition peut être estimé entre 183 M€ (chiffrage de la Cour des comptes pour l’Ile de France) et 548 M€ (année la plus onéreuse constatée dans les comptes de la ville). Le montant de 457 M€, qui correspond au coût moyen constaté sur l’ensemble de la mandature précédente, est proposé pour notre chiffrage, délibérément conservateur.

Cet engagement conduit à la création de places en crèche sur un rythme supérieur à celui constaté au cours de la précédente mandature, qui projetait la construction de 4 500 places. Il conduirait donc assez mécaniquement une augmentation de l’ordre d’un tiers du budget d’investissement du fait de cet engagement prioritaire. Le coût de la mesure pourrait toutefois être révisé à la baisse en fonction du type de crèche.

La création de crèches donne par ailleurs lieu à des coûts récurrents de fonctionnement. Ce coût de fonctionnement des crèches n’est pas pris en charge intégralement par les familles mais peut donner lieu, outre les subventions classiques notamment des caisses d’allocations familiales, à des coûts de fonctionnement pour la ville (crèches en régie directe) ou à des subventions de la ville aux associations.

En 2012, le budget consacré par la municipalité aux dispositifs d’accueil collectif des enfants de moins de 3 ans s’élevait à 375 M€ pour 31 939 places ⁴, ce qui revient à un coût de fonctionnement moyen par place de 11 726 €. Sous ces hypothèses, la création de 6 000 places de crèches pourrait mécaniquement donc induire des coûts de fonctionnement annuels de l’ordre de 70 M€, en rythme de croisière après la livraison des nouvelles places de crèches. En fonction des choix de crèches (régie directe, subventions), ce montant pourrait être revu à la baisse ou à la hausse.


Création de 4 000 autres solutions d’accueil

Selon la candidate, les 4 000 autres solutions d’accueil correspondraient à des places de garde d’enfants à domicile. La candidate prévoit de favoriser cette solution de garde en élargissant l’accès à l’allocation Paris Petit à Domicile (PAPADO). Délivrée par le centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP), cette allocation est versée en complément de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) pour les familles faisant garder à domicile un enfant de moins de trois ans, sous condition de ressources.

• Éléments comparables : Selon la candidate, la prestation PAPADO a bénéficié en 2013 à 934 familles, pour un coût total de 1,34 M€, soit 1 435€ par famille et par an. Ces données, bien qu’elles ne soient pas publiques, sont cohérentes avec les données publiques disponibles pour les années antérieures relatives au nombre de bénéficiaires de la prestation ⁵ et aux dépenses annuelles du CASVP pour cette prestation ⁶. Ces données font apparaître un coût par famille de 1 317€ en 2007, 1 300€ en 2008 et 1 242€ en 2009.

• Estimation du coût : Si l’on retient un coût moyen par famille de 1 300€ par an, et que la prestation bénéficie à 3000 familles supplémentaires pour porter à 4 000 le nombre de bénéficiaires, le coût annuel supplémentaire s’élèverait à 3,9 M€ par an, soit 23,4 M€ au total sur la mandature si cette réforme est mise en œuvre dès la première année. Ce chiffrage représenta par ailleurs plutôt un minorant, dans la mesure où la candidate a également affirmé dans son programme qu’il « est indispensable de revaloriser l’allocation Paris petit à domicile (PAPADO) », sans préciser toutefois dans quelles proportions.

Il convient de préciser que la proposition de la candidate, si elle conduira à alléger la charge financière des familles recourant à la garde d’enfants à domicile, ne constituerait pas pour autant à proprement parler la création de 4 000 solutions de gardes d’enfants supplémentaires. En effet, l’offre disponible à Paris pour la garde d’enfants à domicile peut elle-même avoir ses contraintes. Le nombre d’enfants concernés par une garde à domicile s’établissait au 31 décembre 2012 à 11 945, en légère baisse par rapport à la même période de l’année 2011 (12 031 enfants étaient gardés à domicile à cette date). L’augmentation de la solvabilité des familles en demande de garde pourrait conduire à stimuler en retour l’offre de garde à domicile, mais le lien entre une mesure politique stimulant la demande et la capacité d’offre de garde n’est pas nécessairement symétrique.