Livrer 5 000 nouvelles places dans les crèches pour atteindre 39 000 places en 2020. Ces établissements ouvriront dans les quartiers prioritaires, sur une amplitude horaire élargie.
ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
Nous poursuivrons l’effort de création de places de crèches sans précédent, avec la livraison de 5 000 nouvelles places de crèches pour atteindre 39 000 places en 2020, soit une capacité d’accueil collectif trois fois supérieure à la moyenne nationale.
Ces nouveaux établissements ouvriront dans les quartiers prioritaires, sur une amplitude horaire élargie. Nous créerons une crèche pilote ouverte 24h/24 pour répondre au besoin de garde de nuit des parents travaillant en horaires décalés. Un accord sera négocié avec l’APHP pour des crèches partagées.
Une place de crèche peut être construite et gérée directement par la municipalité (régie directe), ou prendre la forme d’une subvention à une crèche associative.
Le chiffrage porte sur la création de 5 000 nouvelles places de crèches : sur la base des investissements effectués durant la précédente mandature (création de 4 500 places de crèches), la proposition de la candidate de créer 5 000 places de crèches supplémentaires peut être évaluée à 380 M€ de nouveaux investissements en cumulé sur la prochaine mandature. Selon ces hypothèses, cette proposition n’amènerait pas de hausse substantielle des dépenses d’investissement puisque le rythme de création est comparable.
La création de nouvelles places de crèches entraîne toutefois des coûts de fonctionnement supplémentaires à prendre en compte.
DÉTAIL
Le chiffrage de la proposition s’effectue sur la base de comparables qui permettent d’estimer le coût de création de 5 000 nouvelles places de crèches :
Éléments comparables : La Cour des comptes a évalué le coût moyen de création d’une place en crèche en Ile-de-France à 30 422 € 1. L’analyse des comptes administratifs et des rapports financiers de la ville de Paris entre 2008 et 2012 fait toutefois apparaître un coût moyen à Paris très supérieur (76 209 € par place de crèche en moyenne 2, le montant varie en fonction des caractéristiques des projets et des années de référence), qui peut s’expliquer par plusieurs facteurs: le prix du foncier parisien ou le type de crèches mises en place (horaires étendus, nombre de places, etc.).
Estimation du coût : Sur la base de ces estimations, le coût de la proposition de la candidate peut être estimé entre 152 M€ (chiffrage de la Cour des comptes pour l’Ile de France) et 435 M€ (année la plus onéreuse constatée dans les comptes de la ville). Il est ici proposé un chiffrage à 381 M€, qui correspond au coût moyen constaté sur l’ensemble de la mandature précédente.
Cet engagement conduit à la création de places en crèche sur un rythme comparable à celui constaté au cours de la précédente mandature, qui projetait la construction de 4 500 places. Il ne conduira donc pas à une modification significative du budget d’investissement puisque la proposition maintiendrait un niveau proche d’investissements supplémentaires.
La création de crèches donne toutefois lieu à des coûts récurrents de fonctionnement. Ce coût de fonctionnement des crèches n’est pas pris en charge intégralement par les familles mais peut donner lieu, outre les subventions classiques notamment des caisses d’allocations familiales, à des coûts de fonctionnement pour la ville (crèches en régie directe) ou à des subventions de la ville aux associations.
En 2012, le budget consacré par la municipalité aux dispositifs d’accueil collectif des enfants de moins de 3 ans s’élevait à 375 M€ pour 31 939 places, ce qui revient à un coût de fonctionnement moyen par place de 11 726 €. Selon ces hypothèses, la création de 5 000 places de crèches pourrait donc mécaniquement induire des coûts de fonctionnement annuels de l’ordre de 59 M€, en rythme de croisière après la livraison des nouvelles places de crèches. En fonction des choix de crèches (régie directe, subventions), ce montant pourrait être revu à la baisse ou à la hausse.
Une proposition à l’échelle d’une ville peut donner lieu à des effets de chaîne en matière de coût : outre les dépenses pour la branche famille de la sécurité sociale (CAF), elles peuvent avoir un impact indirect, même minime, pour le budget de l’État : les dépenses à la charge des familles peuvent donner lieu à des crédits d’impôt, des dépenses fiscales qui diminuent les recettes du budget de l’État.
1. Cour des comptes, L’accueil des enfants de moins de 3 ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler, rapport public thématique, novembre 2013.
2. Selon le rapport financier 2009 de la ville, 49 M€ ont été consacrés à la petite enfance, permettant la création de 792 places de crèche, soit un coût unitaire de 62 000 € par place. Selon le rapport annuel pour 2012, 43 M€ ont été consacrés à la politique de la petite enfance et ont permis l’ouverture de 657 nouvelles places, soit un coût unitaire de 87 000 € par place. Le même calcul reproduit chaque année de la mandature conduit au montant moyen de 76 209 € par place.
