Actions de solidarité 05/03/2014

Créer 150 places en EHPAD

candidats-photo-Allemand

Patrick
Allemand (PS)

4/5précision de la proposition
  • COÛT SUR LE MANDAT
    28,7
  • MAX33,0 MIN24,4
  • 4/5 fiabilité du chiffrage

PROPOSITION

Créer 150 places d’EHPAD (Etablissement d'Hébergement Public pour les Personnes Agées Dépendantes).

ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT

Nous assistons à une précarisation importante des seniors à Nice dont l’isolement et le renoncement aux soins sont les deux symptômes les plus visibles.

  • La population niçoise est plus âgée que la moyenne nationale. L’isolement de nos seniors est inquiétant : 51 % des plus de 80 ans vivent seuls.

Afin d’endiguer ce phénomène, nous développerons un réseau d’équipes de « voisins solidaires » bénévoles. Ce dispositif permettra de créer un véritable lien social en direction des personnes âgées.

  • Trop souvent, la dépendance liée à l’âge s’accompagne de difficultés financières et morales pour la personne elle-même, mais aussi pour sa famille. La question du « placement » de nos aînés devient alors un dilemme pour leurs proches et une charge financière importante.

Nous créerons 150 places d’hébergement public pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Projet Nice juste et solidaire, p.6

CHIFFRAGE

La création de 150 places d’EHPAD augmenterait de 64 % la capacité d’accueil en EHPAD à Nice. Son coût peut être estimé entre 24,4 M€ et 33,0 M€ en dépense d’investissement. Une fois réalisée, cette opération aurait un impact sur les dépenses de fonctionnement du CCAS de Nice, en augmentant une  proportion similaire (+ 64 %) les dépenses de fonctionnement du budget annexe des EHPAD. Plusieurs autres sources de financement que le CCAS et la ville seraient mobilisées sur une opération de ce type (Conseil général, Assurance maladie, etc.).

DÉTAIL

Le coût de création de places d’EHPAD dépend à la fois du coût d’acquisition du foncier, du coût de construction et du coût d’équipement (appareils médicaux etc.). L’Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ont publié une étude dans le cadre de l’Observatoire des coûts de construction dans le secteur médico-social. Il ressort que le coût médian des seuls travaux pour la création d’une place d’EHPAD est de 102 000 € HT au niveau national.

Deux opérations récentes de création ou d’augmentation de places d’EHPAD dans le département des Alpes-Maritimes peuvent donner une indication sur le coût moyen de création d’une place en EHPAD. A l’EHPAD de la Croix Rouge Russe à Nice, 23 lits supplémentaires ont été créés pour un montant total de l’opération de 4,2 M€. A Lantosque, 40 lits en EHPAD et 20 places en foyer d’accueil médicalisé ont été créées pour un coût total de 12,1 M€. Le coût moyen de la création d’une place sur ces deux opérations s’établit ainsi à 191 000 €. En faisant l’hypothèse que le coût à la place est constant qu'elle que soit la taille de l’opération, le coût de la création à Nice de 150 places d’EHPAD peut ainsi être estimé à environ 28,7 M€. Une marge de 15 % peut être retenue à la hausse ou à la baisse pour prendre en compte les spécificités de l’opération (construction des places sur un ou plusieurs sites, coût d’acquisition du foncier différent selon la localisation, etc).

Il est fait l’hypothèse que les nouvelles places d’EHPAD seraient créées dans un EHPAD public géré par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Nice qui gère actuellement quatre EHPAD. Le coût de création de places correspondrait à une dépense d’investissement, assumée en partie par le CCAS de Nice. La commune de Nice verse à la fois une subvention de fonctionnement et une subvention d’investissement au CCAS (respectivement de 15,6 M€ et de 0,3 M€ en 2012). D’autres financeurs contribueraient vraisemblablement à un projet de création de places d’EHPAD comme le Conseil général, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ou encore l’Assurance maladie.

La création de 150 places d’EHPAD aurait également un impact en termes de dépenses de fonctionnement. Un tel projet augmenterait de 64 % la capacité d’hébergement actuelle dans les quatre EHPAD existant à Nice (236 lits fin 2012). Le coût total du fonctionnement des EHPAD à Nice s’établit fin 2012 à 11,5 M€ (budget annexe EHPAD, hors imputation du budget général du CCAS), soit un coût moyen annuel de près de 49 000 € par lit. En faisant l’hypothèse que le coût de fonctionnement des EHPAD est strictement proportionnel au nombre de places, une fois les 150 nouvelles places créées, le budget annexe des EHPAD en fonctionnement à Nice pourrait ainsi augmenter de 64 %, soit une hausse de 7,3 M€ et atteindre environ 18,9 M€ par an. La subvention de fonctionnement que verse chaque année la commune au CCAS devrait ainsi augmenter pour permettre au CCAS d’assumer ce surcroît de dépenses.