Développer la vidéoprotection là où elle peut être efficace et créer une charte nantaise de la vidéoprotection ainsi qu’un comité d’éthique et de suivi.
ARGUMENTAIRE DU CANDIDAT
Utiliser la vidéoprotection là où elle peut être efficace. Créer une charte nantaise de la vidéoprotection ainsi qu’un comité d’éthique et de suivi.
La ville de Nantes n’est pas équipée d’un dispositif de vidéoprotection à ce jour. En conséquence, l’installation éventuelle de caméras doit être prévue de manière modeste dans un premier temps : 15 caméras, ce qui constitue une hypothèse basse, semble une base plausible. On peut monter jusqu’à 57 caméras (moyenne des villes PS équipées) en hypothèse haute.
Les coûts afférents sont estimés en investissement aux études, installation et équipement, et en fonctionnement, en maintenance et suivi technique et en coûts d’un centre de supervision (avec agents dédiés). Les coûts de la charte et du comité d’éthique sont difficiles à appréhender en l’état.
On estime les coûts à 0,5 M€ en investissement + 0,2 M€ en fonctionnement annuel en hypothèse basse, et 1,8 M€ en investissement + 0,45 M€ en fonctionnement annuel en hypothèse haute.
DÉTAIL
1. Coût d’investissement
Plusieurs composantes de coût : étude, équipement, installation. En 2011, la Cour des Comptes donnait le chiffre moyen de 36 600 € 1 par caméra (coût total cumulé des études, de l’installation, du raccordement et, le cas échéant, de l’extension du système). La ville de Mulhouse a par exemple dépensé 0,58 M€ pour 20 caméras (29 000 € par caméra)2. Il est possible que dans une ville comme Nantes, les coûts de réseau et de gestion la situent dans une fourchette haute.
- études : considérons 10 000 €/16 600 € restants
- équipement : une étude de l’IAU en Ile-de-France 3 chiffre à 20 000 € par caméra cet équipement technique.
- installation : considérons 6 600 €/16 600 € restants.
Des subventions variables, de 3 à 7 000 € par caméra, en provenance du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) (notamment pour le raccordement aux services de police et de gendarmerie) ou des Conseils généraux, existent. Ces subventions sont difficiles à anticiper de manière certaine : elles dépendent du succès de l’éligibilité des projets au FIPD et de la capacité de la Ville à appeler des cofinancements.
Sur la base de cofinancements vers 4 000 €, on peut donc chiffrer le coût d’investissement total à charge de la ville de Nantes vers 32 000 € par caméra.
Si la candidate ne précise pas leur nombre, son opposante cible trois sites (la Gare et deux places), avec cinq à six caméras par site. La ville de Nantes a pour le moment fait le choix de ne pas investir dans la vidéoprotection, et la future majorité sera sans doute prudente, comme en témoigne l’intitulé de la proposition. On peut donc poser pour hypothèse basse un objectif de 15 caméras, soit 0,48 M€ en investissement.
2. Coût de fonctionnement
Les coûts de fonctionnement généraux sont toutefois très variables selon les technologies choisies, notamment sur le réseau technologique de diffusion (en propre ou loué). On estime 10 à 12 % du coût d’investissement par an en entretien et exploitation. Ceci ferait pour 15 caméras, 48 000 à 57 600 € annuels. Selon la Cour des Comptes, 7 400 € en fonctionnement par caméra et par an en moyenne pondérée sont donnés.
Ici, cela ferait 111 000 € annuels pour 15 caméras.
Entre ces deux estimations, une moyenne donnerait pour 15 caméras : (111 000 + 52 800) /2 = 81 900 € annuels.
Un centre de supervision urbaine est, par ailleurs, estimé à plusieurs centaines de milliers d’euros4. Par exemple, dans le Val d’Oise5, 0,6 M€ annuels pour 111 caméras, soit 5 400 € par caméra. La ville de Nantes partant de zéro caméra, on peut estimer pour 15 caméras à 80 000 € annuels le coût d’un CSU.
Il est en général financé à 40-50 % par le FIPD (50 % à Marseille par exemple6). Supposons, après déduction faite, un montant en fonctionnement de 50 000 € annuels pour l’éventuel CSU Nantais.
En somme de fonctionnement, on obtient : 0,13 M€ annuels.
3. Une charte nantaise de vidéoprotection et un comité d’éthique et de suivi sont difficiles à chiffrer pour l’instant.
On peut considérer, au bas mot, si la charte est rédigée par les services municipaux et le comité d’éthique et de suivi ne nécessite ni construction, ni recrutements nouveaux, ni défraiements particuliers, un arrondi de 0,48 à 0,5 M€ en investissement pour le dispositif (20 000 € de frais divers) et un arrondi de 0,13 M€ à 0,15 M€ en fonctionnement annuel (20 000 € de frais divers annuels).
Il s’agit d’une fourchette basse. En général, la rédaction de documents publics et la constitution d’organismes incluent des frais de prestation intellectuelle, de communication (logo, affiches, supports…), voire le recrutement de salariés permanents (secrétariat du comité d’éthique…). Ces frais sont en revanche, difficiles à chiffrer sans davantage de précisions.
4. En somme, on atteint :
Scénario bas – 15 caméras
0,5 M€ en investissement + 0,2 M€ en fonctionnement annuel.
Scénario maximal – 57 caméras
En somme, un plafond maximal peut être donné par la ville de Marseille : 9 M€ en investissement pour 450 caméras (20 000 € par caméra), financé en partie par l’État. Mais la délinquance est nettement plus faible à Nantes qu’à Marseille, et une ville PS est toujours moins couverte qu’une ville UMP. Un scénario de 57 caméras serait déjà « ambitieux » pour une mandature PS dans une ville non équipée. On peut donc le retenir comme scénario maximal.
Il est proposé le nombre moyen d’habitants par caméra dans les villes de gauche, soit 1 pour 4 900 habitants7, soit 283 000 / 4 900 = 57 caméras, soit un coût de 57 x 32 000 = 1,8 M€ en investissement.
Avec la clé de 12 % en fonctionnement : 0,2 M€ en fonctionnement + fonctionnement du CSU pour 57 caméras : 0,3 M€, dont 0,18 à charge de la ville seule, soit un total en fonctionnement de 0,38 M€.
Avec les arrondis « charte » et « comité d’éthique », on arrive à environ 0,45 M€ en fonctionnement annuel.
