Le stade est invendable sans résiliation du PPP puisque le prêt contracté par le titulaire du PPP est adossé à une cession-Dailly qui prévoit nécessairement une résiliation en cas de substitution d'un garant privé à un garant public. Donc il faudrait déduire du prix de vente l'indemnité de résiliation du PPP.
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19/03/2014 à 08:05:28
Le stade est invendable sans résiliation du PPP puisque le prêt contracté par le titulaire du PPP est adossé à une cession-Dailly qui prévoit nécessairement une résiliation en cas de substitution d'un garant privé à un garant public. Donc il faudrait déduire du prix de vente l'indemnité de résiliation du PPP.