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09/12/2013

Audit des municipales : Toulouse a transféré de nombreuses compétences à sa communauté urbaine

Les Echos

Le changement de majorité politique en 2008 n’a pas bouleversé la gestion de la ville de Toulouse. Le nouveau maire socialiste Pierre Cohen a placé en priorité les dépenses d’aide sociale et de santé, d’éducation et de culture, qui forment 61 % du budget primitifBudget primitif Budget voté par le conseil municipal (ou tout autre assemblée délibérante de collectivités) en début d'exercice. Il fixe le montant des enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment les impôts locaux. C’est l’équivalent pour les communes de la loi de finances pour l’État. 2013. Mais il a surtout créé en 2009 la communauté urbaine Toulouse Métropole (37 communes et 715.000 habitants) aux compétences élargies par rapport à l’ancienne communauté d’agglomération. L’intercommunalité qu’il préside a ainsi perçu davantage de dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de l’Etat : celles-ci sont passées de 110 à 148 millions d’euros de 2008 à 2012. La ville centre (447.400 habitants) y a transféré de nombreuses compétences comme la voirie, la propreté, l’urbanisme, l’eau et les déchets.