Les communes bénéficient de ressources de différentes natures. Elles sont constituées, par ordre d’importance, des ressources fiscales de la commune (les impôts locaux), des transferts financiers de l’État (les dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. ), des ressources diverses et enfin des ressources d’emprunt, qui doivent bien sûr faire l’objet d’un remboursement de la commune. Le niveau des ressources varie considérablement suivant la taille de la ville et la richesse relative de son tissu fiscal.

Les ressources fiscales communales, qui représentent plus de la moitié des ressources totales, se composent pour l’essentiel des quatre taxes directes locales votées par les collectivités, parfois désignées comme les « quatre vieilles », et qui sont applicables aux ménages ou aux entreprises. Elles comprennent :

• la taxe d’habitation due par toute personne occupant, au 1er janvier de l’année d’imposition, une habitation dans la commune ;
   
• la taxe foncière sur les propriétés bâties due par toute personne propriétaire d’immeubles bâtis dans la commune ;
   
• la taxe foncière sur les propriétés non bâtiesdue par toute personne propriétaire de terres et terrains non recouverts de constructions sur le territoire de la commune ;
   
• la contribution économique territoriale, qui recouvre notamment la cotisation foncière des entreprises et qui a remplacé la taxe professionnelle ; elle est due par les entreprises et les professions libérales. Cette imposition économique est fréquemment perçue par le groupement de communes (communauté urbaine ou d’agglomération).

Les règles relatives au régime de ces taxes sont déterminées par le Parlement. La base de ces impositions dépend pour l’essentiel de la valeur théorique des locaux. Le taux d’imposition est fixé par la commune qui peut aussi voter des abattements et des exonérations. Une même taxe peut être partagée entre plusieurs niveaux de collectivités. C’est le cas de la taxe foncière sur les propriétés bâties, perçue par les communes et les départements. La taxe d’habitation est elleune taxe uniquement communale.

Cette situation très complexe rend difficile la reconstitution pour un contribuable des impôts locaux, en particulier de la taxe d’habitation et de la taxe foncière si le ménage est propriétaire de son logement. Ils dépendent de l’évolution de la valeur théorique du logement (valeur locativeValeur locative La valeur locative cadastrale est une estimation par le cadastre de la valeur théorique des locaux occupés par les ménages ou les entreprises. Il s’agit de la base fiscale de la plupart des impositions locales à laquelle est appliqué un taux d’imposition. Les valeurs locatives sont critiquées pour leur caractère obsolète et le Gouvernement a annoncé une prochaine révision de leur valeur pour mieux refléter la réalité du marché locatif local. brute), autrement dit de la base de l’imposition, des modifications des taux d’imposition décidées par les différentes collectivités concernées et des éventuels abattements ou exonérations mis en place.

Notons qu’il existe aussi d’autres taxes moins importantes, telles que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), perçue avec la taxe foncière.  Toutes ces taxes sont recouvrées par l’État (par la direction générale des finances publiques précisément) pour le compte de la commune.

Au total, les ressources fiscales des communes, estimées à 47 milliards d’euros par la Cour des comptes[1], représentent moins que le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et moins de deux tiers du produit de l’impôt sur le revenu, qui sont les principaux impôts directs perçus par l’État.

Les transferts financiers de l’État en faveur des collectivités territoriales, dont les communes, comprennent principalement les dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. de l’État aux communes (avant tout la dotation globale de fonctionnement) ainsi que le remboursement de dégrèvements d’impôts locaux décidés par l’État et des subventions spécifiques versées par des programmes du budget de l’État.

Ces dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. visent à :

• contribuer aux dépenses courantes de la ville ;
   
• aider à l’investissement local ;
   
• compenser des transferts de charges liés à la décentralisation ;
   
• contribuer à l’égalité des territoires (mécanisme de péréquation), toutes les collectivités ne bénéficiant pas des mêmes ressources fiscales en raison des écarts de richesse de leur tissu fiscal.

Les dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. versées par l’État sont désormais en baisse, dans le cadre de la politique de maîtrise des finances publiques. En 2012, les dotationsDotations L’État verse aux collectivités territoriales, dont les communes, plusieurs dotations. Ce sont des transferts financiers de l’État vers les communes, représentant la deuxième ressource financière des communes après les impôts locaux. Elles comprennent principalement la dotation globale de fonctionnement, créée en 1979 pour contribuer au financement des dépenses courantes des villes, les dotations d’équipement et des dotations spéciales. L’État a décidé un gel puis une baisse de ces dotations à compter de 2014, dans le cadre de sa politique d’économies budgétaires. ont représenté autour de 22 milliards d’euros selon la Cour des comptes.

Les communes bénéficient d’autres ressources, telles que les produits du domaine communal(loyers sur des biens du domaine privé, rémunération d’une convention d’occupation du domaine public, etc.), les revenus des services publics locaux, etc.

Les communes ont enfin accès à des ressources d’emprunt, qui doivent bien entendu être remboursées (capital et intérêts). Toutefois, à la différence de l’État, l’emprunt ne peut financer que les dépenses d’investissement de la commune.